Vers un traité international : un processus long et difficile

Chronologie extraite du dossier de presse de la campagne Control Arms de 2009 pour retracer l'historique du traité international sur le commerce des armes :

- 1997 : Des lauréats du prix Nobel de la Paix réclament, avec le soutien d’ONG, un Code de conduite sur les transferts internationaux d’armes.

- 2000 : Des ONG élaborent, avec l’aide d’experts juridiques internationaux, le premier « Projet de convention cadre sur les transferts internationaux d’armes », qui formera plus tard la base des Principes généraux régissant les transferts d’armes.

- 2003 : Lancement de la campagne Contrôlez les armes, dans plus de 70 pays, qui appelle à l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA). Ce Traité est alors soutenu par trois pays : le Cambodge, le Costa Rica et le Mali.

- Juin 2006 : Après trois ans de campagne, la pétition du Million de Visages, qui rassemble les photographies d’un million de personnes du monde entier exigeant un traité sur le commerce des armes classiques, est remise au Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan.

- Octobre 2006 : Sept États cosignent une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies préconisant le lancement de travaux onusiens en vue d’un traité sur le commerce des armes.

- Décembre 2006 : Une écrasante majorité d’États membres de l’ONU (153) vote en faveur d’un processus onusien d’élaboration d’un TCA.

- 2007 : Le Secrétaire général de l’ONU consulte les États sur la « viabilité, le champ d’application et les paramètres généraux d’un traité sur le commerce des armes.» C’est l’exercice le mieux réussi du genre au sein des Nations unies, puisque 101 États soumettent leur point de vue. La majorité des États en appelle à un traité général basé sur le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire (DIH).

- 2008 : Le Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) mis en place par le Secrétaire général de l’ONU se réunit trois fois. Le Groupe d’experts convient que les principes de la Charte des Nations unies doivent être au centre d’un TCA et que l’élaboration d’un TCA doit se poursuivre au sein de l’ONU.

- Décembre 2008 : L’Assemblée générale de l’ONU créée un Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) pour tous les États membres, afin de réfléchir de manière plus approfondie aux aspects d’un éventuel TCA, et décide que l’élaboration d’un tel traité doit se poursuivre au sein de l’ONU.

- 2009 : Le Groupe de travail se réunit deux fois et discute du contenu potentiel d’un TCA. De nombreux États réaffirment que le droit international des droits de l’homme, le DIH et le développement socioéconomique doivent être au cœur du traité.

- 2010 : Les États doivent démarrer les négociations en vue d’un Traité sur le commerce des armes efficace.

En juillet 2011 il est prévu que les Etats se retrouvent afin de discuter d'un projet de texte international sur le contrôle des armes. Un tel traité, s'il voit le jour, ne sera voté et mis en place qu'en 2012. Depuis 15 ans, cette question du contrôle des armes fait débat, est l'objet de discussions, de remises en questions. Il n'existe pas encore et on peut se demander si la communauté internationale arrivera à se mettre d'accord un jour. En attendant, c'est un véritable travail de lobbying qui agit et pousse à l'adoption d'un traité international : la campagne CONTROL ARMS.