Cadre général international posé en Juillet 2001

 Le "Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des Armes légères et de petit calibre (ALPC) "  a été adopté à l'unanimité lors de la Conférence des Nations-Unies sur les armes légères en juillet 2001.

Ce programme comprend 3 objectifs globaux :

  - combattre l'accumulation et la diffusion d'armes de petits calibre

  - aider à ramener les stocks à des niveaux conformes aux besoins légitimes des pays, en matiére de sécurité.

  - aider à résoudre les problémes posés par leur accumulation.

Ce programme a permis de faire réfléchir les différentes organisations continentales et régionales ainsi que les Etats, sur la question des ALPC et sur les moyens juridiques qui peuvent être mis en place pour agir. Ce texte engage politiquement les Etats à mener un certain nombre d'action comme : 

- le développement, l'adoption et le renforcement de la législation nationale des ALPC,

- les contrôles de transfert des ALPC,

- la destruction des armes ayant été confisquées, saisies, ou collectées 

- l'encouragement à la coopération et l'assistance internationales en vue de renforcer la capacité des Etats dans l'identification et le traçage des armes illicites et des armes légères.

C'est également à l'occasion du vote de ce programme en 2001 que la journée du 9 juillet a été instituée : la journée internationale de destruction des armes légères.

10 ans après, ce programme est toujours la base internationale en matière de trafic d'armes. La possibilité d'un traité international sur le commerce illicite d'armes est un projet qui se construit péniblement.